Syndicat national des chefs d'entreprise et artisans à la pêche maritime (SNCEAPM)

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

Stéphane PINTO, Hauts-de-France

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Douze représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

suppléant

à la grande commission nautique

en application de l'article 4 alinéa 3° du décret du

modifié relatif aux commissions nautiques

b)

représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins

président d'un comité régional des pêches maritimes et des cultures marines ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Au grade de chevalier

vice-présidents du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

1er vice-président

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Syndicat national des artisans patrons pêcheurs CFTC

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués Membres titulaires

A désigner ultérieurement, Nord - Pas-de-Calais - Picardie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Génie informatique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1994)

par ordre alphabétique

Grivaud ( Liliane), Sciences et technologies nucléaires